ordonnance 2
L’ENVSN a œuvré au sein du Conseil national de la mer et des littoraux pour améliorer la prise en compte des pratiques sportives de nature (parmi lesquelles les pratiques nautiques) dans les outils de planification terrestre (SCoT- Schéma de cohérence territoriale, PLUi - Plan local d'urbanisme de plusieurs communes…) et maritime avec le DSF- Document statégique de façade.

L'ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Le 17 juin 2020 une ordonnance sur la modernisation des SCoT est publiée. Cette ordonnance permet, pour les territoires en zone littorale, de fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.

Elle comprend des orientations relatives:

  • à l'accès au littoral
  • au partage des usages, notamment dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables,
  • au maintien et au développement des activités de loisirs, aquacoles ou halieutiques

Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.

  • Il précise les mesures de protection du milieu marin.
  • Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.
  • Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.

Cette ordonnance va permettre d’intégrer plus systématiquement des objectifs de planification territoriale pour pérenniser les sites et itinéraires de sports de nature et les zones de pratique de sports nautiques sur le littoral français.